Cabinet d’Avocats en Arbitrage Interne et International à Paris

Stratégie – Procédure – Exécution

Convention d’arbitrage et stratégie pré-contentieuse

Le choix de l’arbitrage comme mode de résolution des litiges nécessite une anticipation rigoureuse. Le cabinet COMPIN-NYEMB vous accompagne très en amont pour définir la stratégie pré-contentieuse la plus adaptée à vos enjeux, notamment dans le cadre du commerce international où l’évaluation des risques est primordiale.

Nous vous conseillons dans la rédaction et la négociation de vos clauses compromissoires et compromis d’arbitrage. Selon la nature de vos contrats et de vos partenaires, nous déterminons avec vous le cadre le plus sécurisant, en vous orientant vers un arbitrage ad hoc ou un arbitrage institutionnel.

Nos domaines d’intervention en stratégie d’arbitrage :

• Rédaction et négociation de clauses compromissoires et compromis d’arbitrage
• Choix de la procédure : arbitrage ad hoc ou arbitrage institutionnel
• Stratégie pré-contentieuse et évaluation des risques en commerce international

---

Procédure et Arbitrage Institutionnel (CCI, OHADA)

Lorsque le litige survient, notre équipe assure votre représentation et votre défense avec combativité et pragmatisme, que ce soit en matière d’arbitrage interne ou d’arbitrage international.

Nous disposons d’une expertise reconnue pour plaider devant les plus grandes instances, notamment lors de procédures d’arbitrage devant la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris. Par ailleurs, notre forte compétence en droit commercial africain nous permet d’intervenir activement dans le contentieux des affaires et l’arbitrage OHADA, ainsi que lors des procédures portées devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA).

Dès l’initiation de la procédure, nous vous assistons pour la constitution du tribunal arbitral et sollicitons, lorsque l’urgence l’exige, les mesures provisoires et conservatoires nécessaires à la sauvegarde de vos intérêts.

Notre expertise en procédure arbitrale :

• Représentation et défense en arbitrage interne et arbitrage international
• Arbitrage devant la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris
• Contentieux des affaires et arbitrage OHADA (droit commercial africain)
• Procédures devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
• Assistance pour la constitution du tribunal et la demande de mesures provisoires

---

Sentence Arbitrale : Exécution et Recours

L’obtention d’une sentence arbitrale favorable n’est souvent qu’une étape ; son exécution effective est le véritable aboutissement de notre mission. Le cabinet COMPIN-NYEMB déploie toutes les voies de droit nécessaires pour donner pleine efficacité à la décision rendue.

Nous diligentons les procédures d’exequatur indispensables à la reconnaissance et à l’exécution forcée des sentences sur le territoire national. À l’inverse, nous vous défendons vigoureusement lors des recours en annulation portés devant la Cour d’appel. Notre maîtrise du contentieux de l’exécution nous permet d’agir efficacement pour nos clients, en France comme à l’international.

Nos interventions post-sentence :

• Procédures d’exequatur pour la reconnaissance et l’exécution des sentences
• Recours en annulation de la sentence arbitrale devant la Cour d’appel
• Contentieux de l’exécution des sentences en France et à l’international