Le cabinet vous assiste à tous les stades de la procédure, pénale de l’enquête de police à la comparution devant la juridiction de jugement (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises), ainsi que devant les juridictions de l’application des peines (JAP, TAP, SPIP, CRPC).
Urgences en Droit pénal
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Maître COMPIN intervient en urgence, 24h/24 et 7j/7, auprès des personnes placées en garde à vue ou déférées en vue de leur présentation à un juge d’instruction ou d’une comparution immédiate.
Droit pénal des affaires et droit pénal fiscal
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Nous assistons aussi bien des chefs d’entreprises mis en cause dans des procédures pénales liées à leurs fonctions (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, accidents graves du travail ou encore fraude fiscale) que des entreprises victimes d’infractions (détournements, vols).
Droit pénal des victimes
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Nous intervenons très fréquemment en droit pénal des victimes d’infractions afin de permettre à celles-ci de se constituer parties civiles et d’être indemnisées à juste valeur pour le préjudice subi du fait de l’infraction.
Nous assistons ainsi les victimes tout au long de la procédure afin de permettre à celles-ci d’être entendues lors du procès pénal et d’obtenir de l’auteur de l’infraction le paiement des condamnations, lorsque celui-ci est insolvable, le cabinet prépare un dossier à destination des commissions d’indemnisation des victimes (CIVI, SARVI).
Droit pénal public
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Le code pénal réprime au titre d’infractions spécifiques les manquements au devoir de probité commis par des fonctionnaires ou des élus et certaines violations du Code des marchés publics. Nous intervenons en conseil comme en défense auprès des acteurs publics confrontés à des problématiques pénales en tant que victimes ou mis en cause.