Expertise – Conseil – Contentieux

Droit des affaires et procédures collectives

Notre équipe détermine avec vous les structures juridiques les mieux adaptées à vos opérations de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations. Elle organise le suivi annuel de vos obligations en matière sociétaire et vous conseille sur l’organisation et la formalisation des rapports entre les associés.
En matière de fusions-acquisitions, nous assurons les diligences préparatoires et les négociations jusqu’à la signature de la documentation contractuelle. Nous intervenons à vos côtés dans le cadre d’ouverture du capital.
Le Cabinet accompagne également les entreprises en difficulté dans le choix des outils de prévention et en vue de la restructuration des activités, il intervient par ailleurs aux côtés des repreneurs en vue de présenter et soutenir des offres de reprises d’actifs des sociétés en difficultés.

Domaines d’interventions :

• Constitutions de sociétés, modifications statutaires
• Secrétariat juridique
• Cessions et acquisitions d’entreprises
• Opérations de restructurations, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine
• Dirigeants sociaux et gouvernance, pactes d’actionnaires
• Gestion des relations inter-groupes ou inter-entreprises
• Opérations sur le capital, émissions de valeurs mobilières, ouverture du capital à des investisseurs privés ou financiers
• Assistance aux mesures de prévention (mandat ad-hoc, conciliation) et de traitement judiciaires des entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)

Droit Commercial

Notre équipe assiste les entreprises dans la maîtrise des différents rapports liés à leurs environnements économique et commercial. Maître COMPIN intervient dans les cessions de fonds de commerce, de droit au bail ou la rédaction de baux divers.
Dans le cadre du développement de l’entreprise, le cabinet rédige les différents contrats de franchise, distribution ou autres accords commerciaux.
Une activité de contentieux en droit des affaires est également adossée à notre activité de conseil, afin de représenter nos clients devant les juridictions compétentes, mais également dans les procédures de médiation ou d’arbitrage.

Domaines d’interventions :

• Baux commerciaux
• Cessions de fonds de commerce et de clientèles, location-gérance
• Négociation et rédaction des contrats commerciaux (franchise, distribution, sous-traitance)
• Conditions générales de ventes et d’achats
• Contentieux commerciaux
• Cession de fonds de commerce
• Mise en jeu de garantie d’actif et de passif