Recours administratifs
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Recours contentieux
Recours pour excès de pouvoir
Recours en référé (référé-suspension, référé-liberté, référé-conservatoire, référé-constat, référé-instruction, référé-provision)
Responsabilité administrative et hospitalière
Demande indemnitaire préalable
Recours indemnitaire (recours en responsabilité, recours de plein contentieux ou de pleine juridiction).
Fonction publique
Fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.
Instances disciplinaires des établissements scolaires et universitaires de l’Education nationale, l’Enseignement supérieur et la Recherche
Commissions disciplinaires des universités
Services publics
service public administratif
service public industriel et commercial
service public à visage inversé
services publics nationaux
services publics locaux
Contrats administratifs
Statut général de la fonction publique
Statut de la fonction publique d’Etat
Statut de la fonction publique territoriale
Statut de la fonction publique hospitalière
Droits et obligations des agents publics
Principe de non-discrimination (liberté d’opinion et de conscience), droit à la rémunération, droit syndical, droit de grève, droits sociaux, droit à la formation, protection fonctionnelle, obligation de service, obligation d’obéissance hiérarchique, obligation de discrétion professionnelle et de secret, obligation de réserve, obligation de désintéressement…
Régime disciplinaire dans la fonction publique
Assistance et représentation devant les instances disciplinaires (conseil de discipline)
Contestation juridictionnelle des sanctions.
Maladie, maladie professionnelle et accident de travail
Congés maladie et imputabilité
Cessation des fonctions
Admission à la retraite, démission, licenciement, révocation et radiation des cadres consécutive à un abandon de poste.
Emploi de direction et emploi fonctionnel
Détachement sur emploi fonctionnel
Procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel
Régime juridique des agents non titulaires
Agents contractuels de droit public (contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée).
Agents auxiliaires, agents vacataires…